Conditions d'utilisation

La partie contractante est 99 Pandas UG (haftungsbeschränkt), Im Holzberg 12, 73732 Esslingen am Neckar. En vous inscrivant, vous acceptez ces conditions pour toutes les fonctions de nos applications web et mobiles.

Des conditions différentes ne s'appliquent que si elles sont convenues par écrit. Les conditions de produits ou campagnes s'appliquent en complément.

Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels. Les comptes sont personnels et non transférables.

• Vous devez être majeur. Les mineurs à partir de 16 ans ne peuvent utiliser un compte gratuit qu'avec le consentement de leur représentant légal ; les abonnements payants supposent la majorité.
• Nous pouvons suspendre ou supprimer des comptes en cas d'abus ou de violation de la loi.
• Vous devez mettre à jour vos données dans votre profil sans délai.

Le périmètre et la présentation peuvent changer tant que les fonctions essentielles ne sont pas restreintes. Nous visons une haute disponibilité sans garantie. Les maintenances seront annoncées si possible.

Pour les comptes gratuits, nous pouvons ajuster ou retirer des fonctions. Pour les clients payants, les services du plan souscrit s'appliquent.

Tous les prix incluent la TVA applicable sauf mention contraire. Nous vous indiquons le prix total, la période de facturation et les conditions de reconduction immédiatement avant votre commande. Il n'y a pas de période d'essai ; l'obligation de paiement débute avec la commande.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement pour la période choisie sauf résiliation. Il n'y a pas de durée minimale.
• Le montant dû est prélevé au début de chaque période de facturation sur le moyen de paiement que vous avez enregistré. Les paiements sont traités par Stripe. Les justificatifs sont fournis par voie électronique.
• Si un paiement échoue, nous représentons le prélèvement et pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation. Les droits légaux en cas de retard de paiement restent réservés.

Vous pouvez résilier dans les paramètres de votre compte, via notre formulaire de résiliation — sans connexion — ou librement par écrit à info@99pandas.de. Nous vous confirmons la réception de votre résiliation par écrit. Votre accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

Indépendamment de cela, en tant que consommateur vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours ; les détails figurent dans nos informations sur le droit de rétractation. Nous pouvons résilier sans préavis pour motif grave, notamment en cas de manquement important.

À la fin du contrat, nous supprimons les données de facturation selon les obligations légales. Vous pouvez exporter vos recettes avant de résilier.

En téléversant du contenu, vous nous accordez un droit d'utilisation non exclusif et mondial pour fournir le service. Vous confirmez détenir les droits nécessaires et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.

Nous pouvons supprimer ou bloquer du contenu en cas d'indications fondées de violations légales.

En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables que des dommages prévisibles et typiques. La responsabilité pour dommages indirects, perte de profit ou perte de données est exclue sauf droit impératif contraire.

Les réclamations de garantie sont régies par la loi. Nous ne sommes pas responsables des perturbations causées par vous ou des tiers.

Sans opposition dans ce délai, les changements sont réputés acceptés ; nous vous le signalons expressément dans l'avis de modification. Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui du domicile. À l'égard des entreprises, des personnes morales de droit public et des fonds spéciaux de droit public, Stuttgart est le tribunal exclusivement compétent.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Pour toute question, écrivez à info@99pandas.de.